Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://mekaurbain.fr/ (dénommé « le site internet ») entre Meka Urbain, Siret 813 189 974 000 21, dont le siège social est 2 Rue des Crozes ZA Rozier Coren, 15100 Saint-Flour, d’une part,

dénommée « la société »,

et, les clients de ladite société, d’autre part,

dénommés « le client ».

Caractéristiques des Produits et Services Proposés

L’assortiment des biens et services disponibles se conforme à la liste détaillée dans le catalogue accessible sur le site https://mekaurbain.fr/.

 

Tarification

Les tarifs présentés dans le catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, en prenant en considération la TVA en vigueur en France au moment de la passation de la commande. Tout ajustement du taux de TVA pourra être reflété dans le prix des produits ou services.

Meka Urbain se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il est cependant convenu que le prix affiché dans le catalogue au moment de la commande demeurera le seul applicable à l’acheteur.

Les tarifs spécifiés incluent les coûts liés au traitement des commandes. Les frais de livraison sont détaillés au moment de la confirmation de la commande.

Rétractation

Pour les produits standards, les acheteurs disposent d’une période de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour retourner les articles au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans encourir de frais supplémentaires, à l’exception des frais de retour.

Toute demande de rétractation doit être soumise par e-mail à l’adresse contact@meka-urbain.fr, en précisant dans l’objet le numéro de commande, suivi de la mention « Demande retour produit ».

Les remboursements seront effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de votre décision de rétractation par Meka Urbain. Dans certains cas, Meka Urbain se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits retournés.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits Meka Urbain fabriqués sur mesure (par exemple : portails, portillons, clôtures, gardes corps).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par:

– Carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– Virement bancaire

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse spécifiée par l’acheteur.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Si ceux-ci excèdent trente jours à compter de la date de la commande, l’acheteur a le droit de résilier le contrat de vente et de recevoir un remboursement intégral.

Il incombe au destinataire de vérifier la qualité, la quantité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et de faire toute réserve nécessaire auprès du transporteur. En cas de non-conformité avec la commande, le réceptionnaire doit en informer Meka Urbain dans les plus brefs délais, en notifiant tout vice apparent immédiatement et, s’il s’agit d’un vice caché, dès la découverte de celui-ci.

Garantie Légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement nécessitent une demande formulée par mail à l’adresse contact@meka-urbain.fr, en indiquant en objet le numéro de commande, précédé de la mention « Réclamation garantie produit ».

Garanties Commerciales

En plus des garanties légales énoncées dans le paragraphe précédent, les produits fournis par le vendeur peuvent bénéficier de garanties commerciales spécifiques, telles que décrites dans la présentation de chaque produit concerné et conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

Pour tous les produits vendus par Meka Urbain portant la mention « Peinture garantie 5 ans », une garantie d’une durée de 5 ans est accordée contre la corrosion ou toute autre altération esthétique de la finition.

Cette garantie exclue toutefois les détériorations suivantes :

• L’oxydation ou la corrosion résultant de rayures ou d’abrasions dues à une utilisation normale.

• L’oxydation ou la corrosion attribuable à une utilisation dans un environnement chloré et confiné.

• L’oxydation ou la corrosion issue d’une utilisation en bord de mer.

• Les détériorations résultant d’un manque de soins ou du non-respect des précautions et conseils fournis lors de la réception, du montage, de l’utilisation, de l’entretien ou du stockage des produits.

• Les marques ou taches résultant de la combinaison de rétention d’humidité et de chaleur.

Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement liée à une garantie produit, il est impératif de soumettre une demande par courrier électronique à l’adresse contact@meka-urbain.fr. Il est essentiel d’indiquer dans l’objet le numéro de commande, précédé de la mention « Réclamation garantie produit ». Tous les retours associés aux garanties commerciales sont conditionnés à l’approbation préalable de Meka Urbain. La société se réserve le droit d’exiger du client des éléments justificatifs tels que des photographies, des détails, etc., pour traiter la demande de manière appropriée.

Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente en ligne, le vendeur est soumis à une obligation de moyens, et sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage découlant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou tout autre problème involontaire.

Il est expressément précisé que la société Meca Urbain ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits dans des conditions inappropriées ou à des fins non conformes à leurs caractéristiques spécifiques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://mekaurbain.fr/ demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Meca Urbain.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu’ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore, est strictement interdite sans autorisation expresse de Meca Urbain.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant les acheteurs peuvent être soumises à un traitement automatisé.

Meka Urbain s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des tiers.

Chaque client dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut remplir le ou les formulaires en ligne correspondants :

• Formulaire de limitation du traitement des données

• Formulaire de droit à l’oubli

• Formulaire de portabilité de vos données

 

Archivage-Preuve

Meka Urbain conservera de manière sécurisée les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle conforme aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Meka Urbain seront considérés par les parties comme une preuve irréfutable des communications, des commandes, des paiements et des transactions survenues entre elles.

Règlement des litiges

Les conditions de vente en ligne énoncées ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aurillac, indépendamment de toute pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Coordonnées Meka Urbain

Mecasytem International

SAS au capital de 10 000 € 2 Rue des Crozes ZA Rozier Coren 15100 Saint Flour

Siège Social : 2 Rue des Crozes ZA Rozier Coren 15100 Saint Flour

Siret : 813 189 974 000 21 Tva Intracom : FR49 813 189 974 Direction de la publication : Pierre GUITTARD