Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?

À partir du moment où vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel votre voisin dispose d’un droit de passage, vous êtes tout à fait dans votre droit de clôturer votre propriété.

Cette autorisation découle de l’article 647 du Code civil, qui explique que “tout propriétaire peut clore son héritage”. Toutefois, vous êtes tenu de respecter et de faciliter le passage de votre voisin bénéficiaire de cette servitude. Bien que vous puissiez installer un portail sur un droit de passage en toute légalité, vous avez l’obligation de fournir une clé ou une télécommande à votre voisin pour qu’il puisse exercer son droit.

Une exception à cette autorisation est énoncée dans l’article 682 du Code civil. Selon cette disposition, le propriétaire qui possède un terrain enclavé c’est-à-dire qui n’est pas directement relié à la voie publique. Cela peut être notamment problématique pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale d’un terrain, ou pour la réalisation de projets de construction ou de lotissement.

Le propriétaire enclavé a donc le droit de demander à ses voisins un accès à travers leur terrain pour atteindre la voie publique. Cet accès doit être suffisant pour répondre aux besoins de l’exploitation de son terrain ou pour la réalisation de ses projets.

Toutefois, ce droit de passage n’est pas gratuit. Le propriétaire enclavé doit payer une indemnité à son voisin pour compenser le dommage potentiel que l’accès à travers leur propriété pourrait causer. Cette indemnité doit être proportionnée au dommage estimé.

En résumé, si votre voisin a un accès à sa propriété et que l’installation d’un portail ne porte pas atteinte à son droit de passage accordé, vous êtes dans votre droit d’installer un portail.